obligations nées des traités

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• Charte des Nations unies — La Charte des Nations unies est le traité qui définit les buts et les principes de l Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l Assemblée… …   Wikipédia en Français

• Valeurs des Québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• La der des der — Première Guerre mondiale « Grande Guerre » redirige ici. Pour les autres significations, voir …   Wikipédia en Français

• obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

• Religion des Juifs — Judaïsme  Cet article traite de la religion des Juifs. Pour un aperçu de ceux ci dans leur ensemble, voir Juifs …   Wikipédia en Français

• Federalisme — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général …   Wikipédia en Français

• Fédéral — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général …   Wikipédia en Français

• Fédérale — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général …   Wikipédia en Français

• Fédéralisme — Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou …   Wikipédia en Français

• Fédéraliste — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général …   Wikipédia en Français

• Gouvernement fédératif — Fédéralisme Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général …   Wikipédia en Français